You are here:    Home      Améliorons notre quotidien      12ème      Les crédits des Missions Locales en hausse en 2017 ne seront pas délégués aux Régions

Les crédits des Missions Locales en hausse en 2017 ne seront pas délégués aux Régions

8 novembre 2016
Comments are off for this post.

http://www.unml.info/actualites/representation-du-reseau/20161/les-credits-des-missions-locales-en-hausse-en-2017-ne-seront-pas-delegues-aux-regions.html#.WCGpN7giGXM.twitter

REPRÉSENTATION DU RÉSEAU |

Les députés ont adopté en commission élargie jeudi dernier les crédits de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances 2017, un budget en augmentation pour les Missions Locales, tant pour la CPO, pour la Garantie jeunes que pour l’accompagnement des jeunes sous main de justice. Par ailleurs une instruction de la DGEFP parue le 14 octobre dernier, précise que les crédits des Missions Locales et des ARML ne peuvent pas être délégués.

Le projet de loi de finances 2017 prévoit que le réseau des Missions Locales et des Associations régionales des Missions Locales verra ses crédits structurels de fonctionnement réévalués de 14 millions d’euros et ils s’élèveront donc à 205 millions. Cette augmentation prend en compte le déploiement du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACAE) qui succède au Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS).

Les démarches engagées par l’UNML avec les Présidents des ARML, à l’appui du manifeste du réseau des Missions Locales ont été prises en compte. A lire également : Manifeste du réseau des Missions Locales // Il faut sécuriser les ressources du 1er service public national de l’insertion des jeunes

Les jeunes qui seront accompagnés dans ce cadre, pourront percevoir, selon leurs besoins, une allocation dotée d’une enveloppe annuelle de près de 23 millions d’euros. Elle est en augmentation de 7 millions d’euros sur l’allocation CIVIS versée en 2016 (dont les 6 millions ajoutés en septembre 2016).

Les crédits versés par l’État pour le financement de l’ensemble des actions d’accompagnement des jeunes assurées par les Missions Locales (conventions pluriannuelles d’objectifs, généralisation de la Garantie jeunes, accompagnement des jeunes en emplois d’avenir) enregistrent une progression de 91,3 M€ par rapport à la Loi de Finances (LFI) 2016, à laquelle s’ajoutent 15 millions d’euros du FSE dédiés à l’accompagnement des jeunes en emplois d’avenir.

Ainsi, les crédits liés à la généralisation de la Garantie jeunes pour l’accompagnement des jeunes hors allocation vont s’élever en 2017 à 161 millions d’euros (+ 77 millions d’euros sur un an). Ces crédits s’ajoutent au financement de la CPO.

Le financement des postes de référents justice des Missions Locales

Enfin afin de permettre aux Missions Locales de suivre les jeunes sortant de prison bénéficiaires du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ou de la Garantie Jeunes, une enveloppe de 1,125 million d’euros a été votée, permettant de créer 50 postes de référents justice à partir de septembre 2017, date de suppression de l’allocation temporaire d’attente (ATA).

Cette enveloppe fait suite aux travaux conduits par l’UNML de recensement des projets et des besoins exprimés par les Missions Locales, qui ont été communiqués au moment de la préparation du PLF 2017.

Les crédits du réseau ne seront pas délégués aux Régions

Lire l’instruction DGEFP/DAT/2016/275 du 14 octobre 2016

« L’État conserve une compétence générale sur l’emploi, dont ne disposent ni les régions, ni les partenaires sociaux », indique l’instruction DGEFP/DAT/2016/275 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015 et de la plateforme État-régions signée le 30 mars 2016.

A ce titre, les Missions Locales « mettant en œuvre des dispositifs nationaux des politiques de l’emploi, les crédits s’y rattachant ne peuvent donc pas être délégués. De même, les crédits rattachés à la ligne « animation des réseaux des Missions Locales » (ARML) ne sauraient non plus être délégués au regard de la cohérence globale du pilotage du réseau des Missions Locales et de la nécessité pour l’État de pouvoir les piloter au titre des dispositifs nationaux ».

Les réserves exprimées par l’UNML à de maintes reprises, sur la délégation des crédits du réseau aux Régions ont été entendues, comme les craintes des Présidents des Missions Locales lors des rencontres interrégionales.

Le cadre national de référence de l’action des Missions Locales, décidé par l’Assemblée générale de l’UNML et qui sera proposé à l’Etat, permettra de sécuriser durablement l’action du réseau, en respectant sa spécificité, sa neutralité et sa pérennité. A lire également

Comments are closed.

twitter


@SCharnoz
Élue @Paris Déléguée #petiteenfance - Elue @Mairie12Paris - Présidente @soreqa - Bureau #COJ - @GenerarionsMvt - Présidente @LevElles_Up RT @Mairie12Paris: [Communiqué de presse] Les Parisiennes et les Parisiens invités à célébrer l'ouverture du jardin de la Caserne de… https://t.co/DAJMIjMGCY

RT @soreqa: Quand les détails sont importants... illustration avec la repose du porche d'origine sur l'immeuble reconstruit à l… https://t.co/D1dUBlqlCV

RT @Anne_Hidalgo: Paris se transforme ! 🚴‍♀️🚴‍♂️ https://t.co/YrdAndGp4G

RT @VinceJarousseau: 13 millions !!! C’est le nombre d’hectares de forêts de Sibérie partis en fumée à cause des incendies provoqués pa… https://t.co/GXvd2epSYh

RT @soreqa: A St-Denis, la rue G. Péri coupée durant 5 mois pour raser l'îlot insalubre afin de sécuriser les habitants durant… https://t.co/qpZ1SixNeE